Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur cocoly-shop.com par un consommateur, à l'exclusion de tout achat à des fins professionnelles. Elles priment sur toute condition contraire, sauf dérogation écrite préalable de Cocoly.

Article 2 — Identité du vendeur
Noé FRANCIA, entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial Cocoly, en cours d'immatriculation au RCS de Lyon, établi à Tassin-la-Demi-Lune (69). Contact : contact@cocoly-shop.com.

Article 3 — Produits
Cocoly commercialise le Livre d'activités Montessori Cocoly™, cahier d'éveil en feutrine, disponible en deux coloris (bleu, rose).

• Âge recommandé : 6 mois à 5 ans
• Dimensions : 28 × 25 cm
• Poids : 350 g
• Avertissement sécurité : surveillance d'un adulte recommandée pour les enfants de moins de 3 ans (petits éléments)

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tout prix barré affiché comme prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse fournie.

Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, selon les moyens de paiement proposés à l'écran de règlement.

Article 7 — Livraison
Livraison en France métropolitaine, offerte sur toutes les commandes. Délai légal maximal : 30 jours à compter de la commande (art. L216-1 du Code de la consommation), sauf délai différent communiqué au client. Voir la Politique d'expédition pour le détail.

Article 8 — Droit de rétractation légal (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification, y compris pour les commandes passées avec un code promo ou pendant une opération commerciale. Notification par e-mail à contact@cocoly-shop.com. Remboursement intégral, frais de livraison standard inclus, sous 14 jours après réception du retour. Frais de retour à la charge du client. Voir la Politique de retour et de remboursement pour la procédure complète.

Article 9 — Garantie commerciale volontaire : satisfait ou remboursé 90 jours
En complément du droit de rétractation légal (article 8) et des garanties légales (article 10), Cocoly offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 90 jours à compter de la réception. Cette garantie commerciale ne s'applique pas aux commandes bénéficiant d'un code promo, d'une réduction affichée ou d'un tarif préférentiel lié à un palier de quantité : ces commandes bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours et des garanties légales, sans extension commerciale. Cette garantie commerciale n'a aucune incidence sur les droits légaux du client.

Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale (article 9), tout produit vendu bénéficie de plein droit :

Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-32 du Code de la consommation) — le vendeur répond des défauts de conformité existant à la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans. Le consommateur choisit entre réparation et remplacement.

Garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) — le vendeur répond des défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Article 11 — Responsabilité
Cocoly ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers imprévisible, ou d'usage du produit non conforme aux consignes de sécurité indiquées à l'article 3.

Article 12 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et L616-2 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Cocoly. Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR] — [adresse postale] — [site web].

Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.